Cadres de concertation PTF Niveau Politique (GEC-GA) et Technique (Groupes et sous-groupes thématiques)

Les cadres de concertation des Partenaires Techniques et Financiers du Mali (PTF), sont structurés à deux niveaux : le Niveau Politique qui est constitué du Groupe Exécutif de Coopération (GEC) et du Groupe des Ambassadeurs (GA) et le Niveau Technique qui est constitué des Groupes Thématiques (GT et SGT).

A. Cadres de concertation PTF Niveau Politique

La Coordination du Collectif des PTF est scindée en deux instances complémentaires : le Groupe Exécutif de Coopération (GEC) et le Groupe des Ambassadeurs (GA).

I. Le Groupe Exécutif de Coopération (GEC) :

Le format : il s’agit de réunions formelles avec un ordre du jour préalablement proposé en cohérence avec les objectifs de la réunion mensuelle.

La périodicité : elle est mensuelle et a lieu tous les 2èmes mercredis du mois. Selon le besoin, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées.

Les participants : cette instance est celle des chefs et des directeurs d’agences de coopération bilatérale, des représentants résidents et des chefs d’agences de coopération multilatérale. Chaque institution ou pays doit être représenté par le titulaire dans les fonctions ci-dessus désignées, qui peut se faire seconder par une autre personne, cette même personne ayant mandat de décider en cas d’absence du titulaire.

Au final, quel que soit la configuration institutionnelle de coopération du pays ou de l’agence, la représentation ne doit pas excéder deux personnes (titulaire et suppléant). Toutefois concernant les agences du SNU et en cohérence avec le principe selon lequel seule l’agence qui assure sa coordination peut être membre de la Troïka, il est souhaitable que sa participation s’inscrive dans l’esprit de la réforme « One UN ».

La liste de distribution invitant à cette réunion doit être établie en cohérence avec ce qui précède.

La présidence : elle est assurée par le Chef de File, assisté des autres membres de la Troïka dont la composition est cohérente avec la configuration de la participation décrite ci-dessus.

La suppléance dans le cadre du fonctionnement de la Troïka est horizontale, en cas d’absence du Chef de File PTF de l’année en cours, le Chef de File PTF sortant (de l’année précédente) assure l’intérim.

L’agenda : cette instance traite : i) des thématiques et enjeux relatifs aux politiques de développement (« Policy dialogue ») (ex : politiques macroéconomiques et réformes des finances publiques, politiques sectorielles santé, éducation et thématiques transversales (environnement, genre…)) ; ii) des questions liées à l’efficacité du développement et à la coordination des interventions des partenaires techniques et financiers (agendas internationaux). Elle traite également du mode organisationnel des PTF et de ses interactions avec les autres acteurs.

Le Secrétariat : il est assuré par le Secrétariat Exécutif du GEC (SEG).

II. Le Groupe des Ambassadeurs (GA)

Le format : il s’agit de réunions formelles demandées par le Groupe Exécutif de Coopération afin que le Groupe des Ambassadeurs donne des orientations, fasse des arbitrages et décide sur des problématiques précises. Cette rencontre dispose donc d’un ordre du jour sur lequel elle est invitée à se prononcer.

Le Groupe des Ambassadeurs peut également fonctionner par auto-saisine sur des thématiques qu’il juge pertinent et communiquer ses conclusions au Groupe Exécutif de Coopération.

La périodicité : Deux fois par an et plus selon les besoins. Toutefois il faut veiller à adopter une approche pragmatique afin de ne pas multiplier les rencontres.

Les participants : cette instance est composée par les ambassadeurs, les représentants résidents des agences multilatérales[1] et, pour le SNU, par le représentant résident de l’agence qui assure sa coordination. Chaque institution ou pays est représentée d’office par son premier responsable et qui peut se faire seconder par une autre et même personne ayant mandat de décider en cas d’absence du titulaire et/ou par une personne ayant des compétences en lien avec les thématiques traitées.

La liste de distribution invitant à cette réunion doit être établie en cohérence avec ce qui précède.

La présidence : elle est assurée par la Troïka dont la composition est cohérente, c’est-à-dire le niveau politique, avec la configuration de la participation décrite ci-dessus.

En assurant la présidence de l’une et l’autre des instances et en respectant le parallélisme de formes pour chaque instance, la Troïka constitue la passerelle entre les deux.

La Troïka -niveau politique- est l’interface PTF dans le cadre du dialogue régulier avec le Premier Ministre tandis que les coordonnateurs de Groupes thématiques -niveau politique également- sont les interfaces des Ministres sectoriels respectifs.

L’agenda : cette instance, dans une perspective de complémentarité avec le Groupe Exécutif de Coopération, traite du dialogue politique dans ses dimensions stratégiques et sensibles, notamment les questions de droits humains, de démocratie, de réconciliation nationale, d’Etat de droit, de sécurité, ou de tout autre thématique soumise à elle par le Groupe Exécutif de Coopération.

Le Secrétariat : il est assuré par le Secrétariat Exécutif du GEC (SEG).

Liens avec les Groupes Thématiques : quel que soit l’instance considérée, il peut être fait appel à un groupe thématique pour qu’il expose autour des enjeux et préoccupations sectoriels afin de solliciter l’appui de l’instance.

B. Cadres de concertation PTF Niveau Technique

I. Les Groupes Thématiques (GT)

Le format : il s’agit de réunions formelles demandées par le Chef de File du Groupe ou du Sous-groupe avec un ordre du jour préalablement proposé en cohérence avec les objectifs de la réunion.

La périodicité : laissée aux soins des membres du Groupe. Les GT/SGT jouissent de l’autonomie de fonctionnement et sont souverains sur leurs mécanismes de fonctionnement interne. En général, la périodicité des réunions est mensuelle.

Les participants : cette instance est composée par les agents/experts permanents désignés par chaque organisation PTF (bilatérale ou multilatérale) intervenant dans un secteur (opération et/ou dialogue). Chaque agents/experts est secondé d’un binôme capable de lui succéder en cas d’empêchement afin d’assurer une participation effective permanente et une continuité. Ils doivent disposer d’un mandat clair pour discuter et décider au nom de leurs organisations ou, à défaut, être en mesure de définir explicitement les limites de leur mandat.

La présidence : elle est assurée par le Chef de File du Groupe, qui peut être secondé par son co-lead en cas de co-coordination à la tête du Groupe. Les Chefs de File (coordinateurs et co-coordinateurs de Groupes) sont les interlocuteurs des ministres sectoriels et assurent le lien entre le Groupe et le GEC.

L’agenda : cette instance traite du dialogue sectoriel entre les PTF d’une part et, d’autre part, entre ces derniers et le GdM ainsi que les autres familles d’acteurs (OSC, secteur privé, élus…) impliqués dans le suivi soit d’un secteur (santé, éducation…) soit d’un thème transversal (genre, environnement, VIH-Sida…). Ce dialogue devrait aboutir à la définition de modalités de dialogue incluant entre autres la désignation par le GdM d’interlocuteurs agréés, la détermination d’une périodicité de rencontres, l’établissement d’un mode de fixation des ordres du jour et de fonctionnement en général.

Le Secrétariat : il est assuré selon la formule retenue par les membres du Groupe (Secrétariat dédié, Ressource propre au Chef de File, …).

[1]Cette catégorie est la seule qui appartient aux deux instances (GEC et GA), ses membres ont rang d’ambassadeur et dans la pratique participent activement aux réunions mensuelles.

Le Groupe des PTF : de ce qui précède le Groupe des PTF ou Collectif des PTF est désormais composé de la Troïka, du GEC, du GA, des GT et SGT.

Pour télécharger le document, cliquer ici