Mise a jour: 30/05/2017
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les cadres de dialogue
 
LE DIALOGUE POLITIQUE
 
Le dialogue politique « policy dialogue » recouvre une importance croissante dans le cadre de la nouvelle approche de l’aide au développement basée sur le « partenariat, l’appropriation et la responsabilisation des acteurs ». Ce concept a pris une importance particulière notamment dans le cadre des programmes des soutiens budgétaires au CSCRP.
 
Le dialogue politique consiste généralement en un mécanisme de consultations régulières entre différents acteurs (Gouvernement, donateurs, société civile) en vue de développer un consensus, d’influencer la formulation, la mise en œuvre d’une politique ou d’une reforme.
 
Plusieurs Partenaires au Développement font référence au dialogue politique dans leurs modalités de coopération au développement. L’Union Européenne par exemple, l’a institué dans l’Accord de Cotonou Modifié adopté en 2005. En ce qui concerne le dialogue politique, le texte vise à promouvoir les principes démocratiques, les droits de l’homme et le concept de gouvernance économique dans les Etats ACP. Le dialogue politique (cf. article 8 Accord Modifié 2005) « a pour objectif d’échanger des informations, d’encourager la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principes communs, en particulier en reconnaissant les liens existant entre les différents aspects des relations nouées entre les parties et entre les divers domaines de la coopération prévus par le présent accord ».
 
Le dialogue politique peut couvrir principalement deux formes de thématiques. Le dialogue relatif aux politiques et reformes (« policy dialogue ») (Ex : politique sectorielles santé, éducation, reformes des finances publiques,) et le dialogue politique sur des thèmes sensibles comme les droits humains, la démocratie (« political dialogue »). Il convient de noter cependant que dans la pratique la distinction entre ces deux thèmes du dialogue politique peut s’avérer limitée.
La réunion mensuelle du Collectif des PTF (chefs de mission diplomatique et chefs d’agence) de juin 2009 a adopté une note sur le dialogue politique au haut niveau qui précise l’objet du dialogue, le format, les participants et la périodicité.
 
LES CADRES CONJOINTS DE CONCERTATION

Commission Mixte Mali-PTF
 
Le nouveau décret fixant les mécanismes institutionnels du CSCRP et du suivi des conclusions et recommandations de la Table ronde des bailleurs de fonds adopté en avril 2009, précise en son article 7 que « La Commission Mixte Mali-Partenaires est l’organe de concertation et de dialogue politique entre le Gouvernement et l’ensemble des partenaires techniques et financiers (PTF), dans le cadre du processus de suivi du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) ».

Ce décret précise les quatre missions de la Commission Mixte Mali-PTF :
1. l’instauration d’un cadre de dialogue ouvert entre le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers sur les réformes et thématiques importantes de développement dans le CSCRP ainsi que les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté et d’atteinte des OMD ;
2. la revue des progrès conjointement réalisés par le Gouvernement et les PTF dans la mise en œuvre de la déclaration de Paris à travers le Plan d’action efficacité de l’aide adopté par le Gouvernement et la SCAP pour la mise en œuvre de leurs engagements ;
3. le suivi des décisions et recommandations prises dans le cadre des revues annuelles du CSCRP ;
4. l’examen, pour avis, des questions et propositions soumises à son attention par le Comité de pilotage, avant leur soumission au Comité d’orientation du CSCRP.
 
 
Revue Annuelle du CSCRP (Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté)
 
Lancé le 20 décembre 2006, par le Gouvernement de la République du Mali, le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté est à sa deuxième année de mise en œuvre.
 
Unique référentiel des politiques et stratégies de développement, le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP) constitue le principal instrument de négociation avec les partenaires au développement. C’est pourquoi, il est considéré par l’ensemble des acteurs de la lutte contre la pauvreté comme l’unique cadre de mobilisation et de mise en synergie des efforts de développement.
 
L’objectif global assigné au CSCRP 2007-2011, en tant qu’instrument central de la politique de développement économique, social et institutionnel du pays, était d’impulser une croissance forte et soutenue (environ 7%) et de réduire significativement la pauvreté.
Cet objectif est aussi visé par le Programme de Développement Economique et Social (PDES), plate-forme électorale du Président de la République lors de la dernière campagne présidentielle.
 
Il s’avère opportun, après deux années de mise en œuvre du CSCRP, d’en faire l’évaluation afin d’examiner les résultats atteints par axe, les forces et les insuffisances des résultats acquis et de faire des recommandations pour les troisième et quatrième années de mise en œuvre.
 
L’objectif de la Revue du CSCRP est de s’assurer que les politiques et stratégies gouvernementales de croissance et de réduction de la pauvreté sont appliquées de manière satisfaisante pour atteindre à court terme, les objectifs définis par le CSCRP et à moyen terme, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
 
L’évaluation du CSCRP se base en premier lieu sur une analyse rétrospective des questions relatives :
- à la mise en œuvre des politiques, stratégies et actions prévues ;
- à l’utilisation des ressources financières et humaines disponibles ;
- à l’atteinte des objectifs ;
- aux problèmes et contraintes.
 
L’évaluation du CSCRP se base en second lieu sur une analyse prospective des questions relatives aux :
- changements à apporter aux politiques, stratégies et actions pour une amélioration des résultats ;
- moyens nécessaires à mettre à disposition ;
- solutions à apporter aux problèmes systémiques et transversaux.
 
Il s’agira en outre, de procéder à une analyse critique de la mise en œuvre du CSCRP, d’identifier les principales contraintes qui ont entravé son exécution et de proposer des mesures nécessaires en vue d’améliorer sa performance.
 
La deuxième revue de la seconde génération du CSCRP, pour la mise en œuvre 2008 s’est tenue à Bamako les 08 et 09 juin 2009. Cette revue s’est tenue dans un contexte international caractérisé par trois crises majeures à savoir : énergétique, alimentaire et financière. Ces crises ont induit, au Plan national, une diminution des recettes budgétaires de 41,2 milliards de FCFA en 2008, ce qui a conduit à la tenue d’un collectif budgétaire en mai 2008.
 
Au plan nation le contexte est marqué d’une part par le nouvel élan que les Partenaires Techniques et Financiers veulent donner au processus d’alignement et d’harmonisation de l’aide à travers la Stratégie Commune d’Assistance Pays (SCAP) au CSCRP qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre. D’autre part sur le plan politique, l’année 2008 a été marquée par la tenue de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds du Mali et l’organisation des états généraux sur l’éducation et la corruption.
Cette revue a été organisée en deux types de sessions : technique et politique. Ainsi lors de la session consacrée aux discussions politiques à laquelle ont participé les représentants du gouvernement, de la société civile et ceux des partenaires techniques et financiers, plusieurs thématiques ont été abordées. Entre autres, on peut retenir :
 
  • l’important de d’entamer une réflexion pour relancer, redynamiser le processus CSCRP au-delà de sa dimension « instrument de mobilisation des ressources extérieures » et mener des réflexions de fonds sur (i) les objectifs et attentes de la revue annuelle ainsi que son articulation avec les revues sectorielles et le processus budgétaire (ii) la date de la tenue de la revue, la participation des parties prenantes à la préparation du rapport de mise en œuvre (iii) le renforcement du dispositif de suivi du CSCRP et ; (iii) les besoins de renforcement des capacités des acteurs-clés du processus et en particulier la celle de coordination
  • l’économie du Mali continue de croître selon sa tendance habituelle de 5 à 5.5% en moyenne par an. Ceci est en deçà de l’objectif retenu par les autorités pour relever les défis de la réduction de la pauvreté : (i) que faire pour relancer la stratégie de croissance accélérée et sa mise en œuvre ? (ii) comment mieux ressortir les liens entre la croissance économique au Mali et les trois dimensions de la pauvreté (conditions de vie, potentialité et monétaire)
  • Nécessité d’intégrer les résultats des états généraux sur la corruption et la délinquance financière dans le CSCRP en tant que préoccupation transversale
  • Comment la question du planning familial est-elle envisagée par le gouvernement ?
 
Suite à la Revue les PTF produisent traditionnellement une note d’appréciation. Pour cette année les PTF ont déclaré qu’« au regard des résultats obtenus, [ils] jugent la revue de la mise en œuvre du CSCRP 2008 satisfaisante et réitèrent leur engagement à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre du CSCRP ».

Pour plus d’informations voir la Note d’appréciation de la Revue 2011 du CSCRP sur l’exercice 2010 et la lettre de couverture du Chef de File des PTF

La Revue Budgétaire Conjointe (RBC)
Elle s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de l’arrangement spécifique relatif aux appuis budgétaires généraux au Mali (AS-ABG), signé le 9 juillet 2010. Il s’agit, pour les PTF signataires de l’AS-ABG, d’apprécier conjointement avec le Gouvernement l’atteinte des performances dans la mise en œuvre de la politique budgétaire et des appuis budgétaires qu’ils apportent au Mali, en soutien à la mise en œuvre du CSCRP. L’objectif global de la RBC est l’appréciation de la cohérence entre l’évaluation du CSCRP et la politique budgétaire.

... Pour plus d’informations sur la RBC, voir :

- Revue Budgétaire Conjointe 2011

-Revue Budgétaire Conjointe 2010

- Revue Budgétaire Conjointe 2009

 
Rencontre Tri-partite GdM-OSC-PTF (Gvt. du Mali, Org. de la société civile)
 
[A VENIR]
 
 
 
 
 
 
   
 
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
   
 
   
         
 
 
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