Mise a jour: 08/05/2018
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Principes de désignation et de rotation des Chefs de file et de la composition de la Troika
 

 

Dans la poursuite d’une organisation toujours plus efficace du Collectif des PTF et des groupes thématiques (GT), un groupe de travail a été mis en place en 2011 pour conduire une enquête au niveau des GT et recueillir des données qualitatives sur leur fonctionnement. Ce groupe de travail a formulé des propositions réalistes devant conduire à une amélioration du fonctionnement des GT tout en respectant le principe de flexibilité et d’autonomie dans leur administration, et un renforcement du lien entre les coordonnateurs des GT et le CdF du Collectif des PTF.
La présente note soumet au Collectif pour discussion et décision, des propositions de la Troïka concernant le processus de désignation et de rotation du CdF du Collectif des PTF et des coordonnateurs des GT. Ces propositions validées lors de la Réunion Mensuelle de Mai 2011[1] visent à assurer un équilibre d’influence, de la participation et de la répartition de la charge de travail entre les PTF, ainsi que la transparence dans les processus de transition.
 
I. Désignation du Chef de file du Collectif des PTF et composition de la Troïka
 
La Troïka des PTF est constituée sur une base rotative de trois PTF désignés selon les critères suivants : un membre entrant prochain chef de file, un chef de file, un membre sortant ex chef de file. Ce principe de rotation glissante est doublé d’un autre qui est que lorsque le chef de file est bilatéral, les deux autres membres de la Troïka sont des multilatéraux et inversement. Le Collectif de PTF a entériné le changement proposé[2], à savoir que la Troïka est désormais composée en permanence de deux bilatéraux et d’un multilatéral.
Concernant les agences du Système des Nations Unies, seule l’agence qui assure la coordination du système peut être membre de la Troïka et donc Chef de file des PTF.
Suite à la crise intervenue en 2012 au Mali et à l’évolution du contexte avec notamment l’apparition de nouveaux acteurs, la réunion mensuelle extraordinaire de juillet 2013 a décidé d’élargir la Troïka en y intégrant la Minusma ce qui a donné naissance à la Troïka + 1 ou Troïka élargie.
Selon les principes de rotation un PTF est membre de la Troïka pendant trois ans.
 
 
II. Désignation et de rotation des coordonnateurs au niveau des Groupes Thématiques
 
A. Principes actuels de désignation des Coordonnateurs des GT
 
Suivant les principes de la SCAP, dans l’annexe 7 (Rôle de Chefs de file et des Partenaires actifs), et selon les discussions menées au sein du Collectif des PTF en mai 2011, il ressort cinq grands principes visant à assurer une participation des « différents types » de PTF, un équilibre dans la répartition de la charge de travail au niveau des GT, une transparence du processus de désignation et une transition harmonieuse en cas changement de Coordonnateur tout en maintenant une architecture simple des GT et une flexibilité en leur sein.
1. Equilibre d’influence au niveau des Coordonnateurs des GT
 
Il n’est pas souhaitable qu’une même structure (pays ou institution) assure simultanément plus de 2 mandats de coordonnateur de GT. Il est également souhaitable que la répartition des coordonnateurs entre PTF bilatéraux et multilatéraux reflète la proportionnalité réelle de ces deux catégories. L’application de ce principe d’équilibre d’influence devrait, toutefois, se faire de façon pragmatique.
 
2. Capacité de gestion et expertise
 
Le coordonnateur doit disposer des ressources nécessaires humaines et financières pour la conduite de sa mission. Tout PTF candidat au rôle de coordonnateur doit apporter la preuve qu’il dispose des moyens pour assurer sa fonction ou s’engager à se doter de ces moyens. L’analyse des capacités doit être menée de manière transparente avant la désignation d’un Coordonnateur GT.
En sus le PTF candidat assumer la coordination au sein d’un GT doit être actif dans le secteur (avoir des interventions en cours) et disposer d’une expertise reconnue par ses paires, le Gouvernement et au besoin par les autres familles d’acteurs (OSC et société civile).
 
3. Transparence dans le processus de désignation des Coordonnateurs des GT et implication des autres acteurs du GT (GdM, OSC, PTF hors OCDE, secteur privé, etc.)
 
Les coordonnateurs des GT sont choisis par consensusparmi les Partenaires Techniques et Financiers « actifs » du secteur, en concertation avec les autres membres PTF du groupe sectoriel. Ce choix doit se faire en veillant à l‘équilibre entre les PTF. La discussion sur la sélection du nouveau coordonnateur doit se faire de manière ouverte et transparente et la Troïka doit en être informée via le Pool Technique. Elle doit se faire lors d’une rencontre du GT.
Les autres acteurs du secteur (GdM, OSC, PTF hors OCDE, Secteur privé…) doivent être tenus informés, leurs avis sollicités tout au long du processus.
La décision de changement du coordonnateur du GT doit être notifiée par courrier au Ministère sectoriel en tenant tous les autres acteurs du secteur ampliataires de même que la Troïka. (Lette type disponible au près du Pool Technique des PTF)
 
4. La durée du mandat
 
Il est recommandé que la durée du mandat de coordonnateur soit de 2 ans (1 an minimum) renouvelable, à l’issue de laquelle le coordonnateur du GT remet en jeu son mandat au sein du GT.
Un bilan annuel doit être fait par chaque GT sur la base du programme de travail. Par ailleurs, à la fin du mandat, un bilan du coordonnateur dont le mandat arrive à terme doit être fait.
 
5. Anticiper : assurer une période de transition entre le coordonnateur entrant et le Chef de file sortant
 
Il est recommandé de prévoir le changement de coordonnateur au moins 6 mois à l’avance afin de permettre une bonne gestion du processus de transition.
 
 
Sur la base des principes ci-dessus, tout PTF peut se présenter pour être coordonnateur d’un GT. 


[1] Les évolutions intervenues après 2011 sont également mentionnées.
[2] Avant 2011, le Chef de file du Collectif PTF était alternativement un bilatéral et un multilatéral. Un CdF bilatéral est toujours « encadré » par deux multilatéraux et inversement un CdF multilatéral est « encadré » par deux bilatéraux. En 2011, sur initiative de la Troïka, le Collectif a entamé une réflexion qui a conduit à des changements dans le principe de sa rotation ci-dessus décrit. En effet, tenant compte du nombre important de bilatéraux (17) par rapport à celui des multilatéraux (6), et dans un souci d’équilibre, la Troïka a proposé que cette instance soit désormais composée en permanence de deux PTF bilatéraux et d’un PTF multilatéral.
 

 

Annexe 1 : Composition du Collectif des PTF et historique des institutions CdF du Collectif
 
Composition du Collectif des PTF 
 
PTF bilatéraux
PTF multilatéraux
1. Allemagne (Ambassade, KfW, GTZ)
2. Belgique (Ambassade, CTB)
3. Canada (Ambassade, UAP)
4. Danemark
5. Espagne (Ambassade, AECID)
6. Etats Unis (Ambassade, USAID, Millenium Challenge Corporation)
7. France (Ambassade, AFD)
8. Grande Bretagne
9. Japon (Ambassade, JICA)
10. Luxembourg (Ambassade, Lux Développement, Proman. sa)
11. Norvège
12. Pays Bas
13. Suède
14. Suisse (Ambassade, Bureau de la Coopération Suisse)
15. Tunisie
16. Turquie
17. Délégation de l’Union Européenne
1. Banque africaine de développement (BAD)
2. Banque ouest-africaine de développement (BOAD)
3. Banque mondiale
4. Fonds Monétaire International (FMI)
5. Fonds International de Développement Agricole (FIDA)
6. Les Nations Unies (BIT, FAO, MINUSMA, OIM, OMS,ONUSIDA, PAM, PNUD, UNESCO, UNFPA, ONU FEMMES, UNHCR, UNHABITAT, UNMAS, UNICEF, OCHA, OHCHR, ONUDI, UNOPS)
7. UEMOA
 
 
Historique des Institutions Chefs de file PTF
 
Mandat annuel
2015
France
2014
Banque mondiale
2013
Allemagne
2012
Danemark
2011
BAD
 
 
 
 
 
 
   
 
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
   
 
   
         
 
 
  © Mali APD   -  Tous droits réservés
Bâtiment Cellule Technique CSLP / BP E 3899 / Quartier du Fleuve / Bamako – Mali
Tél : (223) 20 22 96 04 / (223) 44 38 02 11
pooltechniqueptf@orangemali.net